Comment gérer et produire le formulaire de crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Modifié le  Tue, 19 Dec 2023 sur 10:07 AM

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (ci-après crédit d'impôt) permet aux personnes âgées de 70 ans et plus de recevoir un crédit d'impôt pour certains services reçus desservis par la copropriété. De ce fait, les propriétés sont tenus de produire le formulaire de crédit d'impôt (TPZ-1029) pour les résidents qui en font la demande. 

Un résident doit faire la demande avant le 31 décembre, et la propriété doit produire le formulaire avant le 28 février.

Les outils du portail peuvent être configurés afin de produire le formulaire, en isolant les charges admissibles pour l'année calendaire, la contribution des résidents pour cette même année, et en ajoutant ces données au document de Revenu Québec pour vous.


TABLE DES MATIÈRES


AVANT DE COMMENCER

- Prenez connaissance des grandes lignes sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Ce document donne les indications quant aux comptes de dépenses éligibles.

- Assurez-vous que l'ensemble de la comptabilité de votre propriété se trouve dans le portail pour l'année pour laquelle cous émettez les crédits d'impôts.

- Excel est requis pour la lecture des données générées par le système.

- Un lecteur de PDF est requis pour remplir le formulaire sur votre ordinateur.


Configurer les comptes de dépenses

  • Si vous utilisez le portail en gestion autonome et que vous avez configuré votre charte avec les comptes prédéfinis, la plupart des comptes admissibles ont été configurés. 
  • Si vous avez créé votre propre charte de comptes ou si vous en avez ajouté, prenez connaissance des étapes ci-bas pour les comptes admissibles au crédit d'impôt.
Types de dépenses admissiblesTypes de dépenses non-admissibles

- Entretien ménager général (exemple : nettoyage des tapis, travaux de conciergerie)

- Déneigement

- Paysagement (exemple : tonte de pelouse, taille de haie)

- Nettoyage des fenêtres et des gouttières

- Entretien de la piscine

- Entretien avancé d'équipements (exemple : entretien de la génératrice)

- Achat de matériel d'entretien (exemple : produits nettoyants, sel pour les trottoirs, engrais, plantes et fleurs)

- Entretien professionnel du terrain (exemple : abattage d'arbres)

- Service nécessitant un permis de construction ou un spécialiste régi par un ordre reconnu par le Code des professions (exemple : réparation de dalles de béton)


1) Rendez-vous dans votre charte de comptes : COMPTABILITÉ, puis cliquez sur GESTION DES COMPTES

2) Rendez-vous dans un compte de dépenses admissible au crédit d'impôt.

3) Cochez la case COMPTE LIÉ AU CRÉDIT DE MAINTIEN À DOMICILE, puis cliquez sur ENREGISTRER

4) Répétez l'action pour tous les comptes admissibles. Ceux-ci seront ensuite identifiés dans la charte.


Configurer les résidents

Conditions d'éligibilité

Pour avoir droit au crédit d'impôt, un résident doit :

- Être âgé de 70 ans et plus.

- Être propriétaire de l'unité. Puisqu'un locataire ne contribue pas aux charges communes de la résident, il ne pourra pas recevoir le formulaire de la part de la propriété.

- Que l'unité soit sa résidence principale. Un résident n'habitant pas le condo ou l'utilisant comme pied-à-terre ne pourra pas recevoir le formulaire de la part de la propriété.


1) Rendez-vous dans votre registre des résidents : REGISTRES, puis cliquez sur RÉSIDENTS avant de choisir le profil du résident voulant recevoir le crédit d'impôt. 


2) Dans le menu déroulant sous, VEUT RECEVOIR LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE, choisir l'unité concernée avant de cliquer sur ENREGISTRER

  • Répétez l'action pour tous les résidents admissibles désirant recevoir le crédit d'impôt. 


Configurer les unités

  • Vous pouvez entrer l'adresse des unités des résidents éligibles uniquement dans le module du crédit d'impôt. 
  • Pour entrer l'information pour l'ensemble des unités, vous pouvez suivre les instructions ci-bas.


1) Rendez-vous dans votre registre des unités: REGISTRES, puis cliquez sur UNITÉS


2) Sous ACTIONS, cliquez sur IMPORT/EXPORT DE UNITÉS


3) Téléchargez la fiche Excel, puis remplissez les champs dans les colonnes I à P.


  • Pour afficher ces colonnes, appuyez sur l'icône + au-dessus des colonnes.


4) Sauvegardez votre fichier, puis téléversez-le dans votre portail. 

  • Les unités seront à jour avec les informations relatives à l'adresse de ces dernières.


OÙ SE TROUVE LA FONCTION

1) Rendez-vous dans le menu COMPTABILITÉ, puis cliquez sur TOUTES LES FONCTIONNALITÉS

2) Dans la catégorie RAPPORTS, cliquez sur CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE


GÉNÉRER LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES

1) Sélectionnez les résidents pour lesquels produire le crédit d'impôt.

2) Sous ACTIONS, cliquez sur EXPORT DES INFORMATIONS POUR LE CRÉDIT D'IMPÔT


3) Les informations suivantes seront disponibles dans les différentes sections du fichier Excel. 

  • Assurez-vous que les informations contenues soient les bonnes, puis poursuivez.

Section 1: Liste des résidents éligibles sélectionnés, suivi de leur adresse et du montant à inscrite à la ligne 15 de leur formulaire.

Section 2 : Les coordonnées de la propriété et son numéro d'entreprise (NEQ)

Section 3 : Sommaire des dépenses éligibles lors de l'année calendaire sélectionnée et total des charges communes facturées à tous les résidents au cours de cette même année.



4) Une fois les vérifications du fichier Excel complétée, retournez dans l'application, sélectionnez les résidents pour lesquels produire le formulaire puis, sous ACTIONS, cliquez sur GÉNÉRER LES FORMULAIRES COMPLÉTÉS


5) Dans la nouvelle fenêtre, choisissez l'année de production des formulaires. 

  • Si vous êtes un gestionnaire de copropriété, que vous êtes administrateur du bien d'autrui de la proprété pour lequel vous produisez les formulaires et que vous avez configuré votre signature électronique dans le portail, vous pouvez l'ajouter directement aux formulaires produits.


6) Vérifiez que les sommes inscrites aux lignes 10 et 11 de la page 1 correspondent au total contribué par l'ensemble des résidents durant l'année et au total des charges communes éligibles au crédit d'impôt, respectivement.


Note : Le système regroupe le total des charges éligibles à la ligne 11. Puisque la feuille ne sert qu'au calcul et n'est pas requise lors de l'envoi des documents à Revenu Québec, il n'est donc pas nécessaire de séparer les différentes dépenses dans leurs lignes individuelles. 


7) Assurez-vous que le total inscrit à la ligne 15 des formulaires soit le bon. 

  • Ce montant devrait correspondre à la contribution totale du résident lors de l'année fiscale selon le ou les budgets annuels de la copropriété
  • Les budgets spéciaux, lesquels ne devraient pas contenir de dépenses admissibles, sont exclus des calculs.

8) Une fois les sommes vérifiées et approuvées, imprimez le document. Il y aura deux copies de chaque formulaire, soit une pour envoi à Revenu Québec et l'autre pour envoi aux résidents. Vous pouvez disposer de la feuille de calcul.


PRODUIRE UN FORMULAIRE COMBINÉ POUR UN SYNDICAT HORIZONTAL ET VERTICAL

Il est possible que certaines dépenses admissibles au crédit d'Impôt pour maintien à domicile soient assumées par le syndicat initial (exemple : le déneigement est une dépense gérée par le syndicat horizontal). Bien que les contribution des résidents à l'horizontal sont inclus dans les verticaux, des ajustements manuels simples sont requis.


Dans de tels cas, il faut extraire les données nécessaires du syndicat horizontal, puis calculer l'apport de chaque phase à ses dépenses selon la quote-part du vertical dans l'horizontal, puis ajouter ces montants dans les feuilles de calcul des syndicats verticaux. 


1) Téléchargez la fiche Excel dans le syndicat horizontal.


2) Dans la Section 3 de la grille Excel, calculez le total des charges admissibles de l'horizontal, puis divisez ce montant entre les différentes phases en fonction de leur quote-part.

 

3) Dans la grille de calcul des formulaires, ajoutez le montant obtenu à l'une des lignes de calcul des charges admissibles. Ainsi, le montant utilisé pour le calcul des charges admissibles comprendra les dépenses des deux syndicats.

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